Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le site marchand de http://www.tentures-indiennes.com
Le terme « Produit » désigne tout article quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur http://www.tentures-indiennes.com conformément aux présentes conditions générales.
Le terme « Fournisseur » désigne le site marchand http://www.tentures-indiennes.com
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Tentures Indiennes- Paris est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B438 726 999.


Les produits
 :

Les produits présentés à la vente sont livrables en France et dans certains pays d'Europe selon les indications lors de votre prise de commande (Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne,Espagne,Italie et tous les pays de la CEE) et selon les frais de port indiqués.
Les produits sont présentés avec une ou plusieurs photos non contractuelles.



Commande et Livraison

Toute commande sur le site http://www.tentures-indiennes.com suppose l'agrément du Client aux présentes Conditions générales. Ces dispositions sont consultables à tout moment lors de la prise de commande.


Tentures-indiennes.com décline toute responsabilité en cas de non réception des emails de suivi, l'e-mail du votre compte devant être valide et active.



Livraison de la commande


A la validation par l'envoi postal de la commande, le Client recevra par e-mail un accusé de livraison comportant le récapitulatif de sa commande.
La livraison, à la date de validation de la commande, sera d'environ 8 jours ouvrables pour les articles en stock et ne pourra, dans tous les cas, dépasser 30 jours.


En cas de rupture de stock d’un article, un courriel vous annonçant un délai ou vous proposant remboursement ou avoir vous sera envoyé. 
Les envois se font par la Poste en colis suivi (Lettre Max ou Colissimo simple, recommandé si demandé par le client), le numéro de colis vous sera communiqué sur demande.
La livraison est considérée comme réalisée selon les indications de suivi du site http://www.laposte.fr.


Les tentures Indiennes.com déclinent toutes responsabilités de livraison si le colis est stipulé livré (que ce soit en boite aux lettre ou remis)

En cas de perte par les services postaux, une réclamation sera effectuée auprès de la Poste.

Tentures Indiennes décline toute responsabilité en cas de grève, de perte de produits, de détérioration des colis ou autres incidents de transport indépendants de notre volonté



Prix de Vente


Les prix des produits sont en Euro et TTC, ils sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement définitif de la commande.
Le prix de vente affiché ne tient jamais compte des réductions « code promotionnel »
Les frais de port et d'emballage sont facturés suivant la tarification en vigueur au 01/01/16 pour la France et variable selon les autres pays de destination.
Mode de Règlement
Paiement par Paypal, chèque libellé à Philippe Tillier 93 rue Championnet 75018 Paris

Retour et Réclamation


Pour toute commande le Client dispose d'un délai légal de rétractation et de retour de 14 jours à compter de la réception.
Le client peut retourner les articles commandés dans leur emballage d'origine, non portés, accompagnés d'un exemplaire de la facture en colis suivi (lettre max ou colissimo) en un seul envoi à :
Les tentures Indiennes.com M TILLIER 
93 rue Championnet
 75018 PARIS

 Les tentures Indiennes.com se réserve le droit de refuser un retour en cas de vêtements portés ou abîmés.


Tous retours à une adresse autre que celle ci-dessus seront systématiquement refusés.


Les frais de retour restent à la charge du client sauf en cas d'erreur de Les Tentures Indiennes.com ou sont pris en charge par Paypal.


En cas de retour partiel de la commande, Les Tentures Indiennes.com ne sera pas tenu de rembourser la totalité des frais de port d’origine.
Le client devra indiquer s’il souhaite un remboursement ou un échange (article identique ou nouvelle commande, se référer au dos de la facture).


Le remboursement se fera par le moyen de paiement d’origine dans les 30 jours suivants la réception du retour.

SATISFAIT OU REMBOURSE


Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour signaler toute erreur ou problème concernant votre livraison en envoyant un message à contact@tentures-indiennes.com


Les frais de retour étant à votre charge.
Dans le cas où une erreur nous est imputable, nous prendrons en charge les frais de réexpédition.
Dans le cadre d'un échange, seul le prix du ou des produits intacts dans leur conditionnement d'origine sera remboursé.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande.
Ces remboursements seront effectués dès réception des produits intacts dans leur emballage d'origine par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par virement Paypal sur le compte du client ayant passé la commande via Paypal ou par chèque bancaire.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Litige

Le tribunal de commerce de Paris est seul compétent en cas de litige.

Informatique et Libertés

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit de rectification de ses coordonnées. Il peut exercer ce droit en écrivant à Les Tentures Indiennes.com - Paris en précisant son nom, prénom et courriel d'inscription sur le site http://www.tentures-indiennes.com


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